Déposée le 4 novembre 2004 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PETERS SURGICAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « VISCERAL SIDE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-50 du 10 décembre 2004.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PETERS SURGICAL domicilié(e) Zone industrielle des Vignes, 42 rue Benoit Frachon - 93000 - BOBIGNY - France et immatriculée sous le numéro RCS 444 018 477 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, Mme BOY Delphine domicilié(e) 20 rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.
La marque VISCERAL SIDE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3322021.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PETERS SURGICAL, Société par actions simplifiée - Zone industrielle des Vignes, 42 rue Benoit Frachon - 93000 - BOBIGNY - France - SIREN 444018477
REGIMBEAU, Mme BOY Delphine - 20 rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-14
Publication - Publication le 10 déc. 2004 au BOPI 2004-50
Inscription le 5 mars 2014 - Transmission totale de propriété n°619740 - Publication le 4 avr. 2014 au BOPI 2014-03-05
Renouvellement sans limitation le 28 octobre 2014 n°2570476 - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2014-10-28
Tissus à usage médical et chirurgical. Prothèse de renfort de paroi. Plaques chirurgicales. Bandages herniaires chirurgicaux. Prothèses ; plaques pour le traitement chirurgical de l'hernie et de l'éventration.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
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