Marque renouvelée - Marque en vigueur

VERCATH
PETERS SURGICAL, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1202942
Date de dépôt :
29/04/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/04/2022

Présentation de la marque VERCATH

Déposée le 29 avril 1982 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PETERS SURGICAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « VERCATH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PETERS SURGICAL domicilié(e) Zone Industrielle des Vignes, 42, rue Benoît Frachon - 93000 - BOBIGNY - France et immatriculée sous le numéro RCS 444 018 477 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet REGIMBEAU domicilié(e) 20, rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.

La marque VERCATH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1202942.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque VERCATH arrivera à expiration en date du 29 avril 2022.

PETERS SURGICAL a également déposé les autres marques suivantes : CARDIONYL , STOPAIR , NEO-LAC , OBSTIME , MONOTIME , ONEPAK , COROPAK , ECOVIDE , REDONKIT , CONTROL-VIDE


PETERS SURGICAL, Société par actions simplifiée - Zone Industrielle des Vignes, 42, rue Benoît Frachon - 93000 - BOBIGNY - France - SIREN 444018477


Cabinet REGIMBEAU - 20, rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-22

Renouvellement sans limitation n°2004155 - Publication au BOPI 1993-27

Renouvellement sans limitation le 29 avril 2002 n°2220072 - Publication au BOPI 2002-04-29

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-47

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-19

Inscription - Transmission de propriété n°44933 - Publication au BOPI

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-38

Inscription le 9 juillet 1991 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°54506 - Publication au BOPI 1991-07-09

Inscription le 6 septembre 1993 - Transmission de propriété n°162577 - Publication au BOPI 1993-09-06

Inscription le 25 avril 2002 - Transmission totale de propriété n°345287 - Publication au BOPI 2002-04-25

Inscription le 10 avril 2006 - Transmission totale de propriété n°431612 - Publication au BOPI 2006-04-10

Inscription le 21 octobre 2002 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°357624 - Publication au BOPI 2002-10-21

Renouvellement sans limitation le 19 avril 2012 n°2497240 - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-04-19

Instruments chirurgicaux et médicaux.