Déposée le 24 juillet 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PETERS SURGICAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « IFABOND » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-35 du 28 août 2009.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PETERS SURGICAL domicilié(e) 42 RUE BENOÎT FRACHON - 93000 - BOBIGNY - France et immatriculée sous le numéro RCS 444 018 477 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, Mme BOY Delphine domicilié(e) 20 RUE de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.
La marque IFABOND a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3666313.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PETERS SURGICAL, Société par actions simplifiée - 42 RUE BENOÎT FRACHON - 93000 - BOBIGNY - France - SIREN 444018477
REGIMBEAU, Mme BOY Delphine - 20 RUE de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France
Publication - Publication le 28 août 2009 au BOPI 2009-35
Enregistrement avec modification - Publication le 8 janv. 2010 au BOPI 2010-01
Inscription le 13 novembre 2015 - Transmission totale de propriété n°657933 - Publication le 18 déc. 2015 au BOPI 2015-11-13
Renouvellement sans limitation le 9 juillet 2019 n°2720508 - Publication le 1 nov. 2019 au BOPI 2019-07-09
Produits médicales, pharmaceutiques et vétérinaires, produits hygiéniques pour la médecine ; substance à base de colle pour usage médical et orthopédique, désinfectants à usage médical ou hygiénique (autres que les savons).
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels articles orthopédiques, prothèses, ancillaires, matériels de suture.
Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherche et conception à savoir : évaluations, estimations et recherche dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs, recherche et développement de nouveaux produits, recherche scientifique à buts médicaux, recherche en chimie, en bactériologie, en mécanique, en biologie, analyse chimique ; services d'analyses et de recherches industrielles dans le domaine médical et chirurgical.
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