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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) PETERS SURGICAL
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GELPACK
Marque renouvelée - Marque en vigueur

GELPACK
PETERS SURGICAL, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
95552940
Date de dépôt :
09/01/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/01/2025

Présentation de la marque GELPACK

Déposée le 9 janvier 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PETERS SURGICAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GELPACK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-07 du 17 février 1995.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PETERS SURGICAL domicilié(e) ZONE INDUSTRIELLE DES VIGNES, 42 RUE BENOIT FRACHON - 93000 - BOBIGNY - France et immatriculée sous le numéro RCS 444 018 477 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, Mme BOY Delphine domicilié(e) 20 Rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.

La marque GELPACK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95552940.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque GELPACK arrivera à expiration en date du 9 janvier 2025.

PETERS SURGICAL a également déposé les autres marques suivantes : VERCATH , CARDIONYL , STOPAIR , OBSTIME , MONOTIME , ONEPAK , COROPAK , ECOVIDE , REDONKIT , NEO-LAC


PETERS SURGICAL, Société par actions simplifiée - ZONE INDUSTRIELLE DES VIGNES, 42 RUE BENOIT FRACHON - 93000 - BOBIGNY - France - SIREN 444018477


REGIMBEAU, Mme BOY Delphine - 20 Rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France


Renouvellement sans limitation le 17 décembre 2004 n°2277560 - Publication au BOPI 2004-12-17

Inscription le 7 juillet 2003 - Transmission totale de propriété n°373689 - Publication au BOPI 2003-07-07

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-24

Publication - Publication le 17 févr. 1995 au BOPI 1995-07

Renouvellement sans limitation le 22 décembre 2014 n°2574333 - Publication le 6 mars 2015 au BOPI 2014-12-22

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