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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) PETERS SURGICAL
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FILAPEAU
Marque renouvelée - Marque en vigueur

FILAPEAU
PETERS SURGICAL, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1632352
Date de dépôt :
11/12/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
11/12/2030
FILAPEAU de PETERS SURGICAL

Présentation de la marque FILAPEAU

Déposée le 11 décembre 1990 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PETERS SURGICAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FILAPEAU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PETERS SURGICAL domicilié(e) 42 rue Benoît Frachon, 93000 BOBIGNY - France et immatriculée sous le numéro RCS 444 018 477 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Regimbeau, Mme BOY Delphine domicilié(e) 20 rue de Chazelles, 75847 Paris Cedex 17 - France.

La marque FILAPEAU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1632352.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque FILAPEAU arrivera à expiration en date du 11 décembre 2030.

PETERS SURGICAL a également déposé les autres marques suivantes : VERCATH , CARDIONYL , STOPAIR , OBSTIME , MONOTIME , ONEPAK , COROPAK , ECOVIDE , REDONKIT , NEO-LAC


PETERS SURGICAL, Société par actions simplifiée - 42 rue Benoît Frachon, 93000 BOBIGNY - France - SIREN 444018477


Regimbeau, Mme BOY Delphine - 20 rue de Chazelles, 75847 Paris Cedex 17 - France


Inscription le 7 juillet 2003 - Transmission totale de propriété n°373689 - Publication au BOPI 2003-07-07

Renouvellement sans limitation le 22 novembre 2000 n°2186739 - Publication au BOPI 2000-11-22

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-20

Renouvellement sans limitation le 22 octobre 2010 n°2453655 - Publication le 17 déc. 2010 au BOPI 2010-10-22

Renouvellement sans limitation le 4 novembre 2020 n°2763878 - Publication le 15 janv. 2021 au BOPI 2020-11-04

Ligature chirurgicale