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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) PETERS SURGICAL
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ERCEFILM
Marque renouvelée - Marque en vigueur

ERCEFILM
PETERS SURGICAL, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
95581880
Date de dépôt :
21/07/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/07/2025

Présentation de la marque ERCEFILM

Déposée le 21 juillet 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PETERS SURGICAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ERCEFILM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-35 du 1 septembre 1995.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PETERS SURGICAL domicilié(e) Zone Industrielle Des Vignes, 42 rue Benoit Frachon - 93000 - BOBIGNY - France et immatriculée sous le numéro RCS 444 018 477 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, Mme BOY Delphine domicilié(e) 20 rue de Chazelles - 75847 - PARIS Cedex 17 - France.

La marque ERCEFILM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95581880.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 10

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ERCEFILM arrivera à expiration en date du 21 juillet 2025.

PETERS SURGICAL a également déposé les autres marques suivantes : VERCATH , CARDIONYL , STOPAIR , OBSTIME , MONOTIME , ONEPAK , COROPAK , ECOVIDE , REDONKIT , NEO-LAC


PETERS SURGICAL, Société par actions simplifiée - Zone Industrielle Des Vignes, 42 rue Benoit Frachon - 93000 - BOBIGNY - France - SIREN 444018477


REGIMBEAU, Mme BOY Delphine - 20 rue de Chazelles - 75847 - PARIS Cedex 17 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-03

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-13

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-53

Renouvellement sans limitation le 11 juillet 2005 n°2293035 - Publication au BOPI 2005-07-11

Inscription le 24 février 1997 - Transmission totale de propriété n°233225 - Publication au BOPI 1997-02-24

Inscription le 10 avril 2006 - Transmission totale de propriété n°431612 - Publication au BOPI 2006-04-10

Inscription le 27 mars 1997 - Transmission totale de propriété n°234931 - Publication au BOPI 1997-03-27

Inscription le 11 janvier 2000 - Transmission totale de propriété n°293415 - Publication au BOPI 2000-01-11

Inscription le 16 février 2004 - Rectification d'erreur matérielle;Transmission totale de propriété n°387290 - Publication au BOPI 2004-02-16

Inscription le 29 novembre 2004 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°403183 - Publication au BOPI 2004-11-29

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-19

Publication - Publication le 1 sept. 1995 au BOPI 1995-35

Renouvellement sans limitation le 24 juin 2015 n°2590806 - Publication le 6 nov. 2015 au BOPI 2015-06-24

Produits pharmaceutiques, vétérinaires, hygiéniques, substances diététiques à usages médical, aliments pour bébés, étoffes et matériel pour pansements, désinfectants.Instruments et appareils chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.