Marque renouvelée - Marque en vigueur

ECOVIDE
PETERS SURGICAL, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
95596077
Date de dépôt :
06/11/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/11/2025

Présentation de la marque ECOVIDE

Déposée le 6 novembre 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PETERS SURGICAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ECOVIDE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-50 du 15 décembre 1995.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PETERS SURGICAL domicilié(e) ZONE INDUSTRIELLE DES VIGNES, 42 RUE BENOIT FRACHON - 93000 - BOBIGNY - France et immatriculée sous le numéro RCS 444 018 477 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, Mme BOY Delphine domicilié(e) 20 Rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.

La marque ECOVIDE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95596077.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ECOVIDE arrivera à expiration en date du 6 novembre 2025.

PETERS SURGICAL a également déposé les autres marques suivantes : VERCATH , CARDIONYL , STOPAIR , NEO-LAC , OBSTIME , MONOTIME , ONEPAK , COROPAK , REDONKIT , CONTROL-VIDE


PETERS SURGICAL, Société par actions simplifiée - ZONE INDUSTRIELLE DES VIGNES, 42 RUE BENOIT FRACHON - 93000 - BOBIGNY - France - SIREN 444018477


REGIMBEAU, Mme BOY Delphine - 20 Rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France


Renouvellement sans limitation le 28 septembre 2005 n°2298039 - Publication au BOPI 2005-09-28

Inscription le 12 mai 2004 - Transmission totale de propriété n°399098 - Publication au BOPI 2004-05-12

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-48

Publication - Publication le 15 déc. 1995 au BOPI 1995-50

Renouvellement sans limitation le 30 juin 2015 n°2591671 - Publication le 6 nov. 2015 au BOPI 2015-06-30

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