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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) PETERS SURGICAL
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CRYOCAP
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CRYOCAP
PETERS SURGICAL, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1671601
Date de dépôt :
17/06/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
17/06/2021

Présentation de la marque CRYOCAP

Déposée le 17 juin 1991 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PETERS SURGICAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CRYOCAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PETERS SURGICAL domicilié(e) Zone Industrielle Des Vignes 42, rue Benoît Frachon - 93000 - BOBIGNY - France et immatriculée sous le numéro RCS 444 018 477 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet REGIMBEAU domicilié(e) 20, rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.

La marque CRYOCAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1671601.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CRYOCAP est expirée depuis le 17 juin 2021.

PETERS SURGICAL a également déposé les autres marques suivantes : VERCATH , CARDIONYL , STOPAIR , OBSTIME , MONOTIME , ONEPAK , COROPAK , ECOVIDE , REDONKIT , NEO-LAC


PETERS SURGICAL, Société par actions simplifiée - Zone Industrielle Des Vignes 42, rue Benoît Frachon - 93000 - BOBIGNY - France - SIREN 444018477


Cabinet REGIMBEAU - 20, rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France


Renouvellement sans limitation le 23 mai 2001 n°2198892 - Publication au BOPI 2001-05-23

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-49

Inscription le 7 juillet 2003 - Transmission totale de propriété n°373689 - Publication au BOPI 2003-07-07

Renouvellement sans limitation le 15 juin 2011 n°2473099 - Publication le 5 août 2011 au BOPI 2011-06-15

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