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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) PETERS SURGICAL
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CONTROL-VIDE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CONTROL-VIDE
PETERS SURGICAL, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1691329
Date de dépôt :
05/09/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
05/09/2021

Présentation de la marque CONTROL-VIDE

Déposée le 5 septembre 1991 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PETERS SURGICAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CONTROL-VIDE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PETERS SURGICAL domicilié(e) Zone Industrielle des Vignes, 42, rue Benoît Frachon - 93000 - BOBIGNY - France et immatriculée sous le numéro RCS 444 018 477 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet REGIMBEAU domicilié(e) 20, rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.

La marque CONTROL-VIDE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1691329.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CONTROL-VIDE est expirée depuis le 5 septembre 2021.

PETERS SURGICAL a également déposé les autres marques suivantes : VERCATH , CARDIONYL , STOPAIR , OBSTIME , MONOTIME , ONEPAK , COROPAK , ECOVIDE , REDONKIT , NEO-LAC


PETERS SURGICAL, Société par actions simplifiée - Zone Industrielle des Vignes, 42, rue Benoît Frachon - 93000 - BOBIGNY - France - SIREN 444018477


Cabinet REGIMBEAU - 20, rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France


Renouvellement sans limitation le 31 juillet 2001 n°2203788 - Publication au BOPI 2001-07-31

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-06

Inscription le 12 mai 2004 - Transmission totale de propriété n°399098 - Publication au BOPI 2004-05-12

Renouvellement sans limitation le 21 septembre 2011 n°2480366 - Publication le 11 nov. 2011 au BOPI 2011-09-21

Manette pour commande du vide à usage médical