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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) PETERS SURGICAL
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CONCEPT VERMED
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CONCEPT VERMED
PETERS SURGICAL, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3145978
Date de dépôt :
05/02/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
05/02/2022
CONCEPT VERMED de PETERS SURGICAL

Présentation de la marque CONCEPT VERMED

Déposée le 5 février 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PETERS SURGICAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CONCEPT VERMED » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-11 du 15 mars 2002.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PETERS SURGICAL domicilié(e) Zone Industrielle des Vignes, 42 rue Benoît Frachon - 93000 - BOBIGNY - France et immatriculée sous le numéro RCS 444 018 477 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Regimbeau domicilié(e) 20 Rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.

La marque CONCEPT VERMED a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3145978.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CONCEPT VERMED est expirée depuis le 5 février 2022.

PETERS SURGICAL a également déposé les autres marques suivantes : VERCATH , CARDIONYL , STOPAIR , OBSTIME , MONOTIME , ONEPAK , COROPAK , ECOVIDE , REDONKIT , NEO-LAC


PETERS SURGICAL, Société par Actions Simplifiée - Zone Industrielle des Vignes, 42 rue Benoît Frachon - 93000 - BOBIGNY - France - SIREN 444018477


Cabinet Regimbeau - 20 Rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France


Inscription le 10 avril 2006 - Transmission totale de propriété n°431612 - Publication au BOPI 2006-04-10

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-28

Publication - Publication le 15 mars 2002 au BOPI 2002-11

Renouvellement sans limitation le 22 février 2012 n°2492342 - Publication le 20 avr. 2012 au BOPI 2012-02-22

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture.