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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) PETERS SURGICAL
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AQUA CATH
Marque expirée - Marque en non vigueur

AQUA CATH
PETERS SURGICAL S.A.S

Numéro de dépôt :
96625324
Date de dépôt :
10/05/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/05/2016

Présentation de la marque AQUA CATH

Déposée le 10 mai 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PETERS SURGICAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AQUA CATH »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PETERS SURGICAL domicilié(e) 42 Rue Benoît Frachon,93013 BOBIGNY (dossier no 2314072) - 93013 - France et immatriculée sous le numéro RCS 444 018 477 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PETERS SURGICAL domicilié(e) Z.I. LES VIGNES, 42, Rue Benoît Frachon,93013 BOBIGNY CEDEX (dossier no 2314072) - 93013 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque AQUA CATH est expirée depuis le 10 mai 2016.

PETERS SURGICAL a également déposé les autres marques suivantes : VERCATH , CARDIONYL , STOPAIR , OBSTIME , MONOTIME , ONEPAK , COROPAK , ECOVIDE , REDONKIT , NEO-LAC


PETERS SURGICAL S.A.S - 42 Rue Benoît Frachon,93013 BOBIGNY (dossier no 2314072) - 93013 - France - SIREN 444018477


PETERS SURGICAL - Z.I. LES VIGNES, 42, Rue Benoît Frachon,93013 BOBIGNY CEDEX (dossier no 2314072) - 93013 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-43

Inscription le 7 juillet 2003 - Transmission totale de propriété n°373689 - Publication au BOPI 2003-07-07

Renouvellement sans limitation le 3 mai 2006 n°2314072 - Publication au BOPI 2006-05-03

Publication - Publication le 21 juin 1996 au BOPI 1996-25

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