Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ROYAL MINT
Numéro de dépôt :
1507673
Date de dépôt :
09/01/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
09/01/1999
Présentation de la marque ROYAL MINT
Déposée le 9 janvier 1989 par PETER HALLGARTEN LIQUEURS LIMITED (société de droit britannique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ROYAL MINT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque ROYAL MINT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1507673.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ROYAL MINT est expirée depuis le 9 janvier 1999.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-25