PET HEALTHCARE INTERNATIONAL, INC., Société constituée selon les lois des Etats-Unis d'Amérique
Numéro de dépôt :
92428744
Date de dépôt :
29/07/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/07/2012
Présentation de la marque NEUTERSOL
Déposée le 29 juillet 1992 par la société PET HEALTHCARE INTERNATIONAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « NEUTERSOL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1992-31 du 11 septembre 1992.
Le déposant est la société PET HEALTHCARE INTERNATIONAL domicilié(e) 33, East Broadway, Suite 190 56203 Columbia -Missouri,Etats-Unis d'Amérique (dossier no 2225411) - États-Unis.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Morelle & Bardou domicilié(e) Parc Technologique du Canal 9, avenue de l'Europe , BP 53,31527 Ramonville Cedex (dossier no 2225411) - 31527 - France.
La marque NEUTERSOL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92428744.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque NEUTERSOL est expirée depuis le 29 juillet 2012.
PET HEALTHCARE INTERNATIONAL, INC., Société constituée selon les lois des Etats-Unis d'Amérique - 33, East Broadway, Suite 190 56203 Columbia -Missouri,Etats-Unis d'Amérique (dossier no 2225411) - États-Unis
Cabinet Morelle & Bardou - Parc Technologique du Canal 9, avenue de l'Europe , BP 53,31527 Ramonville Cedex (dossier no 2225411) - 31527 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-01
Inscription le 15 mars 1994 - ACTE MODIFIANT LE DROIT ATTACHE A 1 MARQUE n°170393 - Publication au BOPI 1994-03-15
Inscription le 27 juillet 1995 - CONCESSION DE LICENCE n°188030 - Publication au BOPI 1995-07-27
Renouvellement sans limitation le 24 juillet 2002 n°2225411 - Publication au BOPI 2002-07-24
Publication - Publication le 11 sept. 1992 au BOPI 1992-31
Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques; compositions stérilisantes pour animaux domestiques mâles à usage vétérinaire; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébé, emplâtres, matériel pour pansements; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires; désinfectants; produits pour la destruction des animaux nuisibles; fongicides, herbicides
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