FERMACTO
Présentation de la marque FERMACTO
Déposée le 3 février 1989 par la société Pet-Ag auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FERMACTO »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FERMACTO est expirée depuis le 3 février 2019.
Pet-Ag a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 16 juin 2008 n°2376036 - Publication au BOPI 2008-06-16
Renouvellement sans limitation n°2117886 - Publication au BOPI 1998-29
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-29
Inscription le 6 mai 1993 - Transmission de propriété n°158344 - Publication au BOPI 1993-05-06
Inscription le 17 juin 2020 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°788896 - Publication le 17 juil. 2020 au BOPI 2020-06-17