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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) PESCANOVA FRANCE
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VERITABLE MERLU DU CAP
Marque renouvelée - Marque en vigueur

VERITABLE MERLU DU CAP
PESCANOVA FRANCE, SAS

Numéro de dépôt :
96605154
Date de dépôt :
10/01/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/01/2026

Présentation de la marque VERITABLE MERLU DU CAP

Déposée le 10 janvier 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PESCANOVA FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VERITABLE MERLU DU CAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-07 du 16 février 1996.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PESCANOVA FRANCE domicilié(e) 1 RUE ALBERT SCHWEITZER - 14280 - SAINT CONTEST - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, PESCANOVA FRANCE, SAS, MME SUZANNE SAMPAIO domicilié(e) 1 RUE ALBERT SCHWEITZER - 14280 - SAINT CONTEST - France.

La marque VERITABLE MERLU DU CAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96605154.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 43

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque VERITABLE MERLU DU CAP arrivera à expiration en date du 10 janvier 2026.

PESCANOVA FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : LES PLATS GOURMANDS , LA SELECTION DU JOUR , " CUISINE SOLEIL " , PÊCHE EXTRÊME , TENDER LOOPS , NovaCook


PESCANOVA FRANCE, SAS - 1 RUE ALBERT SCHWEITZER - 14280 - SAINT CONTEST - France


PESCANOVA FRANCE, SAS, MME SUZANNE SAMPAIO - 1 RUE ALBERT SCHWEITZER - 14280 - SAINT CONTEST - France


Renouvellement sans limitation le 23 janvier 2006 n°2305870 - Publication au BOPI 2006-01-23

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-25

Publication - Publication le 16 févr. 1996 au BOPI 1996-07

Renouvellement sans limitation le 30 juin 2016 n°2622713 - Publication le 10 févr. 2017 au BOPI 2016-06-30

Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes, ufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles.Restauration (alimentation)

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.