Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LA SELECTION DU JOUR
PESCANOVA FRANCE S.A.

Numéro de dépôt :
95556498
Date de dépôt :
03/02/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque LA SELECTION DU JOUR

Déposée le 3 février 1995 par la Société Anonyme (SA) PESCANOVA FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA SELECTION DU JOUR »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PESCANOVA FRANCE domicilié(e) siège social: 151, Cours Caffarelli, 14120 MONDEVILLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean-Daniel SIMONET Avocat à la Cour - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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PESCANOVA FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : LES PLATS GOURMANDS , " CUISINE SOLEIL " , PÊCHE EXTRÊME , TENDER LOOPS , NovaCook , VERITABLE MERLU DU CAP


PESCANOVA FRANCE S.A. - siège social: 151, Cours Caffarelli, 14120 MONDEVILLE - France


Jean-Daniel SIMONET Avocat à la Cour - France


Inscription le 5 février 1996 - REJET TOTAL n°196926 - Publication le 10 mars 1995 au BOPI 1996-02-05

Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits; gelées, confitures, compotes, ufs, lait et produits laitiers; huiles et graisses comestibles.Restauration (alimentation)

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.