Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FACIL'S
Numéro de dépôt :
1178221
Date de dépôt :
28/01/1981
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque FACIL'S
Déposée le 28 janvier 1981 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PERZIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FACIL'S » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque FACIL'S a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1178221.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 43 ans, la marque FACIL'S est expirée depuis le 28 janvier 1991.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-03