Déposée par voie électronique le 3 mai 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PERVALIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « PERVALIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-22 du 31 mai 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PERVALIS domicilié(e) 27 Place Victor Schoelcher - 91300 - MASSY - France et immatriculée sous le numéro RCS 791 984 750 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Jean-Paul SICARD domicilié(e) 16 ALLEE DE CHIRAZ - 91400 - ORSAY - France.
La marque PERVALIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4002939.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PERVALIS est expirée depuis le 3 mai 2023.
PERVALIS, SAS - 27 Place Victor Schoelcher - 91300 - MASSY - France - SIREN 791984750
M. Jean-Paul SICARD - 16 ALLEE DE CHIRAZ - 91400 - ORSAY - France
Publication - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-22
Enregistrement sans modification - Publication le 30 août 2013 au BOPI 2013-35
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; logiciels (programmes enregistrés) ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels.
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