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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PERTUY-GTFC
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PERTUY TERRASSEMENT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PERTUY TERRASSEMENT
PERTUY-GTFC, société anonyme

Numéro de dépôt :
3008517
Date de dépôt :
18/02/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/02/2010

Présentation de la marque PERTUY TERRASSEMENT

Déposée le 18 février 2000 par la Société Anonyme (SA) PERTUY-GTFC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PERTUY TERRASSEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-12 du 24 mars 2000.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PERTUY-GTFC domicilié(e) 20, rue Blaise Pascal, 54320 MAXEVILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 758 801 906 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU - France.

La marque PERTUY TERRASSEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3008517.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PERTUY TERRASSEMENT est expirée depuis le 18 février 2010.


PERTUY-GTFC, société anonyme - 20, rue Blaise Pascal, 54320 MAXEVILLE - France - SIREN 758801906


CABINET REGIMBEAU - France


Inscription le 10 septembre 2001 - Transmission totale de propriété n°330699 - Publication au BOPI 2001-09-10

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-29

Publication - Publication le 24 mars 2000 au BOPI 2000-12

Construction, réparation, services d'installation, travaux publics, location d'outils et de matériel de construction et de chantier, supervision de travaux de construction, démolition de constructions ; entretien, nettoyage, rénovation de bâtiments.