Déposée par voie électronique le 12 janvier 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Perspectives Rh
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Projet public » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-05 du 4 février 2011.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Perspectives Rh domicilié(e) 18 rue de la rigourdière - 35510 - Cesson Sévigné - France et immatriculée sous le numéro RCS 508 707 353 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Perspectives Rh domicilié(e) 18 rue de la rigourdière - 35510 - Cesson Sévigné - France.
La marque Projet public a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3796854.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Perspectives Rh, Sarl - 18 rue de la rigourdière - 35510 - Cesson Sévigné - France - SIREN 508707353
Perspectives Rh - 18 rue de la rigourdière - 35510 - Cesson Sévigné - France
Publication - Publication le 4 févr. 2011 au BOPI 2011-05
Enregistrement sans modification - Publication le 6 mai 2011 au BOPI 2011-18
Inscription le 21 novembre 2011 - Renonciation partielle n°562767 - Publication le 23 déc. 2011 au BOPI 2011-11-21
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Comptabilité ; Reproduction de documents ; Bureaux de placement ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; Services de loisir ; Publication de livres ; Prêts de livres ; Dressage d'animaux ; Production de films sur bandes vidéo ; Location de films cinématographiques ; Location d'enregistrements sonores ; Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; Location de décors de spectacles ; Montage de bandes vidéo ; Services de photographie ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Réservation de places de spectacles ; Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; Service de jeux d'argent ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Micro-édition ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Architecture ; Décoration intérieure ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Consultation en matière d'ordinateurs ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; Contrôle technique de véhicules automobiles ; Services de dessinateurs d'arts graphiques ; Stylisme(esthétique industrielle) ; Authentification d'oeuvres d'art.
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