Déposée le 20 novembre 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PERSPECTIVES HABITAT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « INTOO HOUSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-50 du 14 décembre 2012.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PERSPECTIVES HABITAT domicilié(e) 11 rue Arthur Bourdin, LES EPINETTES - 25300 - PONTARLIER - France et immatriculée sous le numéro RCS 497 529 271 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JURISPATENT – CABINET GUIU domicilié(e) 10 rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France.
La marque INTOO HOUSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3962379.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PERSPECTIVES HABITAT, SARL - 11 rue Arthur Bourdin, LES EPINETTES - 25300 - PONTARLIER - France - SIREN 497529271
JURISPATENT – CABINET GUIU - 10 rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France
Publication - Publication le 14 déc. 2012 au BOPI 2012-50
Inscription le 15 avril 2016 - Retrait partiel n°667114 - Publication le 13 mai 2016 au BOPI 2016-04-15
Enregistrement avec modification - Publication le 8 juil. 2016 au BOPI 2016-27
Affaires financières ; affaires immobilières ; agences immobilières ; courtage en biens immobiliers ; estimations financières des coûts de réparation ; estimations immobilières ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; gérance de biens immobiliers ; informations en matière d'assurances ; informations financières ; investissement de capitaux ; location d'appartements ; opérations bancaires hypothécaires ; placements de fonds ; prêt (financement) ; services de financement ; tous les services précités dans le domaine de l'immobilier résidentiel, et à l'exclusion de tout service relatif aux ou impliquant des supermarchés, hypermarchés, des grandes surfaces commerciales, l'immobilier commercial, les points de vente au détail, et les propriétés dans le domaine des loisirs et de la restauration (que de tels services soient proposés en ligne ou par l'intermédiaire de points de vente).
Conseils en construction ; constructions immobilières ; démolition de construction ; informations en matière de construction ; informations en matière de réparations immobilières ; supervision (direction) de travaux de construction ; tous les services précités dans le domaine de l'immobilier résidentiel, et à l'exclusion de tout service relatif aux ou impliquant des supermarchés, hypermarchés, des grandes surfaces commerciales, l'immobilier commercial, les points de vente au détail, et les propriétés dans le domaine des loisirs et de la restauration (que de tels services soient proposés en ligne ou par l'intermédiaire de points de vente).
Conseils en architecture ; décoration intérieure ; établissements de plans pour la construction.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "INTOO HOUSE"
