Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CAP & CO L'AUTHENTIQUE
Numéro de dépôt :
3816356
Date de dépôt :
21/03/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque CAP & CO L'AUTHENTIQUE
Déposée par voie électronique le 21 mars 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PERSIGNY THOMAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CAP & CO L'AUTHENTIQUE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 15 avr. 2011 au BOPI 2011-15
Inscription le 4 janvier 2012 - Rejet total n°566400 - Publication le 3 févr. 2012 au BOPI 2012-01-04