Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PERMIL
Numéro de dépôt :
1533620
Date de dépôt :
30/05/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
30/05/1999
Présentation de la marque PERMIL
Déposée le 30 mai 1989 par la société étrangère PERSEVERANCE MILLS LIMITED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PERMIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque PERMIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1533620.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PERMIL est expirée depuis le 30 mai 1999.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-47