Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
A ACOR ELEC Frederic Perry Electricité Generale
Numéro de dépôt :
3474272
Date de dépôt :
10/01/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque A ACOR ELEC Frederic Perry Electricité Generale
Déposée le 10 janvier 2007 par PERRY Frederic et la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACORELEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « A ACOR ELEC Frederic Perry Electricité Generale »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 12 juin 2007 - Rejet total n°455616 - Publication au BOPI 2007-06-12
Publication - Publication le 16 févr. 2007 au BOPI 2007-07