Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SV SOVAL
Numéro de dépôt :
1429948
Date de dépôt :
30/09/1987
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
30/09/1997
Présentation de la marque SV SOVAL
Déposée le 30 septembre 1987 par PERROT NOEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SV SOVAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque SV SOVAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1429948.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SV SOVAL est expirée depuis le 30 septembre 1997.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-10