Marque expirée - Marque en non vigueur
LIEN PUBLIC
Numéro de dépôt :
3401433
Date de dépôt :
26/12/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/12/2015
Présentation de la marque LIEN PUBLIC
Déposée le 26 décembre 2005 par PERROT Luce et DEBAUDRY D'ASSON Nathalie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LIEN PUBLIC »
Les déposants sont .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LIEN PUBLIC est expirée depuis le 26 décembre 2015.
PERROT Luce a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-23
Publication - Publication le 10 févr. 2006 au BOPI 2006-06