Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MINIMAT
PERROT-FRANCE, (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
1589504
Date de dépôt :
13/07/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
13/07/1999

Présentation de la marque MINIMAT

Déposée le 13 juillet 1989 par la Société Anonyme (SA) PERROT-FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MINIMAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PERROT-FRANCE domicilié(e) 6, Square de l'Opéra, 75009 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NETTER - France.

La marque MINIMAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1589504.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MINIMAT est expirée depuis le 13 juillet 1999.

PERROT-FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : MINERVE , RAINCONTROL , MINIMATIC


PERROT-FRANCE, (Société Anonyme) - 6, Square de l'Opéra, 75009 PARIS - France


CABINET NETTER - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-41

Instruments agricoles. Machines d'irrigation et enrouleurs