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Marques déposées par la société PERRONNEAU PASCAL
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FONTAINE FRANCAISE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

FONTAINE FRANCAISE
PERRONNEAU PASCAL

Numéro de dépôt :
4221770
Date de dépôt :
29/10/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
FONTAINE FRANCAISE de PERRONNEAU PASCAL

Présentation de la marque FONTAINE FRANCAISE

Déposée le 29 octobre 2015 par la société PERRONNEAU PASCAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « FONTAINE FRANCAISE »

Le déposant est la société PERRONNEAU PASCAL domicilié(e) 2 rue de l'Ecluse, BP 70441 - 21004 - DIJON Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 395 269 012 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APIDIS, SAS, M. Pascal PERRONNEAU domicilié(e) 2 rue de l'Ecluse, BP 70441 - 21004 - DIJON Cedex - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 29 30 31 33


PERRONNEAU PASCAL - 2 rue de l'Ecluse, BP 70441 - 21004 - DIJON Cedex - France - SIREN 395269012


APIDIS, SAS, M. Pascal PERRONNEAU - 2 rue de l'Ecluse, BP 70441 - 21004 - DIJON Cedex - France


Publication - Publication le 20 nov. 2015 au BOPI 2015-47

Inscription le 26 octobre 2016 - Rejet total n°688193 - Publication le 25 nov. 2016 au BOPI 2016-10-26

Tisanes ;

Gelées, confitures, compotes, oeufs, lait et produits laitiers ;

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café, farine et préparations faites de céréales, pain, patisseries et confiseries, glaces alimentaires, miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), épices, biscuits, gâteaux, biscottes, sucreries ;

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ;

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières), digestifs (alcool et liqueurs), spiritueux.