Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FORMATION ADAPTEE DE CONDUITE AUTOMOBILE FACA
Numéro de dépôt :
1101975
Date de dépôt :
28/06/1979
Lieu de dépôt :
Tri. Angers
Présentation de la marque FORMATION ADAPTEE DE CONDUITE AUTOMOBILE FACA
Déposée le 28 juin 1979 par monsieur PERRODIN Jean auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Tri. Angers), la marque française « FORMATION ADAPTEE DE CONDUITE AUTOMOBILE FACA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque FORMATION ADAPTEE DE CONDUITE AUTOMOBILE FACA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1101975.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque FORMATION ADAPTEE DE CONDUITE AUTOMOBILE FACA est expirée depuis le 28 juin 1989.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-005