Déposée par voie électronique le 25 avril 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PERRIOL, la Société par Action Simplifiée (SAS) JEUDY, la Société par Action Simplifiée (SAS) LETEUIL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Carré de jardin » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-20 du 17 mai 2013.
Les déposants sont la Société par Action Simplifiée (SAS) PERRIOL domicilié(e) LES MARRONS, ESPACE ECONOMIQUE AXE 7 - 26140 - ALBON - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 , la Société par Action Simplifiée (SAS) JEUDY domicilié(e) RUE DE BANELLE - 03110 - ESCUROLLES - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 , la Société par Action Simplifiée (SAS) LETEUIL domicilié(e) 17 BD GAMBETTA, BP 12 - 86170 - NEUVILLE DE POITOU - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PERRIOL, Mme. Isabelle ROBIN domicilié(e) LES MARRONS, ESPACE ECONOMIQUE AXE 7 - 26140 - ALBON - France.
La marque Carré de jardin a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4000816.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
