Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
LA FRUITIERE DES FROMAGERS COMTOIS
Numéro de dépôt :
95579950
Date de dépôt :
11/07/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque LA FRUITIERE DES FROMAGERS COMTOIS
Déposée le 11 juillet 1995 par la Société Anonyme (SA) PERRIN VERMOT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA FRUITIERE DES FROMAGERS COMTOIS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PERRIN VERMOT a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 5 septembre 1995 - RETRAIT TOTAL n°189001 - Publication le 18 août 1995 au BOPI 1995-09-05