Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
VERSAILLES - ENCHERES
Numéro de dépôt :
3140922
Date de dépôt :
10/01/2002
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque VERSAILLES - ENCHERES
Déposée le 10 janvier 2002 par PERRIN OLIVIER // ROYERE PHILIPPE // LAJEUNESSE ANTOINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VERSAILLES - ENCHERES »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 12 décembre 2002 - Rejet total n°361089 - Publication au BOPI 2002-12-12
Publication - Publication le 15 févr. 2002 au BOPI 2002-07