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Marques déposées par monsieur PERRIN JEAN-MARC
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SOURCE SEINE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

SOURCE SEINE
M. PERRIN JEAN-MARC

Numéro de dépôt :
4344784
Date de dépôt :
10/03/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
10/03/2027
SOURCE SEINE de PERRIN JEAN-MARC

Présentation de la marque SOURCE SEINE

Déposée le 10 mars 2017 par monsieur PERRIN JEAN-MARC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « SOURCE SEINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-13 du 31 mars 2017.

Le déposant est monsieur PERRIN JEAN-MARC domicilié(e) 49 RUE D'AVAL - 21120 - TIL CHATEL - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. PERRIN JEAN MARC domicilié(e) 49 RUE D'AVAL - 21120 - TIL-CHATEL - France.

La marque SOURCE SEINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4344784.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOURCE SEINE arrivera à expiration en date du 10 mars 2027.


M. PERRIN JEAN-MARC - 49 RUE D'AVAL - 21120 - TIL CHATEL - France


M. PERRIN JEAN MARC - 49 RUE D'AVAL - 21120 - TIL-CHATEL - France


Publication - Publication le 31 mars 2017 au BOPI 2017-13

Enregistrement avec modification - Publication le 13 oct. 2017 au BOPI 2017-41

Eaux gazeuses.