Marque enregistrée - Marque en non vigueur
RESTOROUTE
Numéro de dépôt :
1330162
Date de dépôt :
20/08/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
20/08/1995
Présentation de la marque RESTOROUTE
Déposée le 20 août 1985 par PERRIN Jean-François auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « RESTOROUTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque RESTOROUTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1330162.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RESTOROUTE est expirée depuis le 20 août 1995.
PERRIN Jean-François a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-16