Déposée le 21 novembre 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PERRIN ET FILS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « LA VIEILLE FERME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-01 du 3 janvier 1997.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PERRIN ET FILS domicilié(e) Quartier La Ferrière, Route de Jonquières - 84100 - ORANGE - France et immatriculée sous le numéro RCS 705 620 417 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARCHAIS ASSOCIÉS, M. Marchais Guillaume domicilié(e) 4 AVENUE HOCHE - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque LA VIEILLE FERME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96652492.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PERRIN ET FILS, Société par actions simplifiée - Quartier La Ferrière, Route de Jonquières - 84100 - ORANGE - France - SIREN 705620417
MARCHAIS ASSOCIÉS, M. Marchais Guillaume - 4 AVENUE HOCHE - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-19
Inscription le 2 mars 1999 - Changement de dénomination n°273023 - Publication au BOPI 1999-03-02
Inscription le 13 mai 2002 - Changement de dénomination n°345716 - Publication au BOPI 2002-05-13
Renouvellement sans limitation le 19 juillet 2006 n°2319651 - Publication au BOPI 2006-07-19
Publication - Publication le 3 janv. 1997 au BOPI 1997-01
Renouvellement sans limitation le 22 septembre 2016 n°2628445 - Publication le 10 mars 2017 au BOPI 2016-09-22
Huiles et graisses comestibles. Vinaigres et assaisonnements
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
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