Marque renouvelée - Marque en vigueur

I.S.P.A. INTERNATIONAL STUDENT PROGAM ASSOCIATION
PERRICHON Danielle

Numéro de dépôt :
95558058
Date de dépôt :
07/02/1995
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
01/02/2025

Présentation de la marque I.S.P.A. INTERNATIONAL STUDENT PROGAM ASSOCIATION

Déposée le 7 février 1995 par PERRICHON Danielle auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « I.S.P.A. INTERNATIONAL STUDENT PROGAM ASSOCIATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-12 du 24 mars 1995.

Le déposant est PERRICHON Danielle domicilié(e) Domaine de Séguret, Lot 65 Le Mareret - 83600 - LES ADRETS DE L'ESTEREL - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Mme PERRICHON Marie-Laurence domicilié(e) Domaine de Séguret, Lot 65 Le Mareret - 83600 - LES ADRETS DE L'ESTEREL - France.

La marque I.S.P.A. INTERNATIONAL STUDENT PROGAM ASSOCIATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95558058.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque I.S.P.A. INTERNATIONAL STUDENT PROGAM ASSOCIATION arrivera à expiration en date du 1 février 2025.


PERRICHON Danielle - Domaine de Séguret, Lot 65 Le Mareret - 83600 - LES ADRETS DE L'ESTEREL - France


Mme PERRICHON Marie-Laurence - Domaine de Séguret, Lot 65 Le Mareret - 83600 - LES ADRETS DE L'ESTEREL - France


Errata sur les renouvellements - Publication au BOPI 2005-40

Renouvellement sans limitation le 1 février 2005 n°2280754 - Publication au BOPI 2005-02-01

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-29

Publication - Publication le 24 mars 1995 au BOPI 1995-12

Renouvellement sans limitation le 28 octobre 2014 n°2570469 - Publication le 20 mars 2015 au BOPI 2014-10-28

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