Marque enregistrée - Marque en vigueur

ArtLaw Perri-Ancel Avocats
Mme Perri-Ancel Anne

Numéro de dépôt :
4141401
Date de dépôt :
12/12/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
12/12/2024
ArtLaw Perri-Ancel Avocats de Perri-Ancel Anne

Présentation de la marque ArtLaw Perri-Ancel Avocats

Déposée le 12 décembre 2014 par madame Perri-Ancel Anne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « ArtLaw Perri-Ancel Avocats » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-01 du 2 janvier 2015.

Le déposant est madame Perri-Ancel Anne domicilié(e) 17 rue du Colonel Moll - 75017 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme Perri-Ancel Anne domicilié(e) 17 rue du Colonel Moll - 75017 - PARIS - France.

La marque ArtLaw Perri-Ancel Avocats a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4141401.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ArtLaw Perri-Ancel Avocats arrivera à expiration en date du 12 décembre 2024.


Mme Perri-Ancel Anne - 17 rue du Colonel Moll - 75017 - PARIS - France


Mme Perri-Ancel Anne - 17 rue du Colonel Moll - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2015-01

Enregistrement avec modification - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-20

Authentification d'oeuvres d'art ;

Services juridiques ; médiation ; conseils en propriété intellectuelle ; tous ces services etant rendus par un avocat.