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Marques déposées par Perret
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PCA TEXTILES PERRET/COUTURE/AMEUBLEMENT
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PCA TEXTILES PERRET/COUTURE/AMEUBLEMENT
Perret

Numéro de dépôt :
99818526
Date de dépôt :
14/10/1999
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque PCA TEXTILES PERRET/COUTURE/AMEUBLEMENT

Déposée le 14 octobre 1999 par Perret auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PCA TEXTILES PERRET/COUTURE/AMEUBLEMENT »

Le déposant est Perret, domicilié(e) 7/9, rue Hippolyte Kahn, 69100 Villeurbanne - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Chloé Minet Yves Sauzay Conseil - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

22 23 24

Perret a également déposé les autres marques suivantes : LE JAMBON BEAUJOLAIS , GAMEP


Perret - 7/9, rue Hippolyte Kahn, 69100 Villeurbanne - France


Chloé Minet Yves Sauzay Conseil - France


Inscription le 21 octobre 2002 - Rejet total n°357486 - Publication au BOPI 2002-10-21

Publication - Publication le 26 nov. 1999 au BOPI 1999-48

Cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, sacs (non compris dans d'autres classes) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Fils à usage textile. Tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes ; couvertures de lit et de table.

Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage.

Fils à usage textile. Fils élastiques à usage textile ; fils de caoutchouc à usage textile ; fils de verre à usage textile ; laine filée ; soie filée.

Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).