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Marques déposées par PERREIN Didier
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NIVELSEM
Marque expirée - Marque en non vigueur

NIVELSEM
PERREIN Didier

Numéro de dépôt :
1374851
Date de dépôt :
07/10/1986
Lieu de dépôt :
CHALON S/MARNE
Date d'expiration :
07/10/2016

Présentation de la marque NIVELSEM

Déposée le 7 octobre 1986 par PERREIN Didier auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CHALON S/MARNE), la marque française « NIVELSEM »

Le déposant est PERREIN Didier domicilié(e) - 51400 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PERREIN SAS domicilié(e) 51400 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque NIVELSEM est expirée depuis le 7 octobre 2016.


PERREIN Didier - 51400 - France


PERREIN SAS - 51400 - France


Renouvellement sans limitation le 10 juillet 2006 n°2319228 - Publication au BOPI 2006-07-10

Renouvellement sans limitation n°2073907 - Publication au BOPI 1996-39

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-12

Errata sur les renouvellements - Publication le 10 juil. 2009 au BOPI 2009-28

Inscription le 15 février 2017 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°694891 - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-02-15

Machines et machines outils, grands instruments pour l'agriculture.