Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ALARME DIFFUSION
Numéro de dépôt :
1416807
Date de dépôt :
25/04/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
25/04/1996
Présentation de la marque ALARME DIFFUSION
Déposée le 25 avril 1986 par PERRAUX Joël auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ALARME DIFFUSION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque ALARME DIFFUSION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1416807.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ALARME DIFFUSION est expirée depuis le 25 avril 1996.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-50