Marque expirée - Marque en non vigueur

Experts Revue du technicien des conflits
PERRAULT GILLES

Numéro de dépôt :
99801677
Date de dépôt :
07/07/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
02/07/2019

Présentation de la marque Experts Revue du technicien des conflits

Déposée le 7 juillet 1999 par PERRAULT GILLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « Experts Revue du technicien des conflits »

Le déposant est PERRAULT GILLES domicilié(e) 4 RUE DE LA PAIX - 75002 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GILLES PERRAULT domicilié(e) 4 RUE DE LA PAIX - 75002 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Experts Revue du technicien des conflits est expirée depuis le 2 juillet 2019.

PERRAULT GILLES a également déposé les autres marques suivantes : REVUE EXPERTS REVUE DE L'EXPERTISE


PERRAULT GILLES - 4 RUE DE LA PAIX - 75002 - PARIS - France


GILLES PERRAULT - 4 RUE DE LA PAIX - 75002 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-51

Publication - Publication le 13 août 1999 au BOPI 1999-33

Renouvellement sans limitation le 2 juillet 2009 n°2411984 - Publication le 12 févr. 2010 au BOPI 2009-07-02

Inscription le 12 juin 2013 - Transmission totale de propriété n°603010 - Publication le 12 juil. 2013 au BOPI 2013-06-12

- revue - livres - formation. - organisation de colloques, conférences.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.