MONSIEUR PERRAUD JEAN PIERRE ET MADAME LAUGIER ELISABETH EPOUSE PERRAUD
Numéro de dépôt :
1413357
Date de dépôt :
10/03/1987
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
10/03/1997
Présentation de la marque ART MEDICA
Déposée le 10 mars 1987 par monsieur PERRAUD JEAN PIERRE ET MADAME LAUGIER ELISABETH EPOUSE PERRAUD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « ART MEDICA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est monsieur PERRAUD JEAN PIERRE ET MADAME LAUGIER ELISABETH EPOUSE PERRAUD domicilié(e) 36, avenue de Lodeve, 34000 MONTPELLIER. - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Societe Marques Inter Services SARL, Gisèle RAVINA. - France.
La marque ART MEDICA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1413357.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ART MEDICA est expirée depuis le 10 mars 1997.
MONSIEUR PERRAUD JEAN PIERRE ET MADAME LAUGIER ELISABETH EPOUSE PERRAUD - 36, avenue de Lodeve, 34000 MONTPELLIER. - France
Societe Marques Inter Services SARL, Gisèle RAVINA. - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-47
Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques, substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés, emplatres, matériel pour pansements, matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires, désinfectants, produits pour la destruction des animaux nuisibles, fongicides, herbicides.Tous les produits précités étant fabriqués sous contrôle médical.Instruments et appareils chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires y compris les mobiliers spéciaux pour ces professions et ustensiles d'hygiène (tels que bandages orthopédiques articles d'hygiène en caoutchouc), membres yeux et dents artificiels, articles orthopédiques, matériel de suture. Clinique notamment de chirurgie plastique et tous services rendus par les cliniques en général.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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