Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LA TASSEE DES VIGNERONS
Numéro de dépôt :
1318435
Date de dépôt :
25/02/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
25/02/1995
Présentation de la marque LA TASSEE DES VIGNERONS
Déposée le 25 février 1985 par PERRAUD Alain auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LA TASSEE DES VIGNERONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque LA TASSEE DES VIGNERONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1318435.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA TASSEE DES VIGNERONS est expirée depuis le 25 février 1995.
PERRAUD Alain a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-02