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Marques déposées par monsieur PERRAS Daniel
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DOMAINE DU CLOS GERBON
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMAINE DU CLOS GERBON
Monsieur PERRAS Daniel

Numéro de dépôt :
97690738
Date de dépôt :
29/07/1997
Lieu de dépôt :
VILLEFRANCHE S/S
Date d'expiration :
29/07/2007

Présentation de la marque DOMAINE DU CLOS GERBON

Déposée le 29 juillet 1997 par monsieur PERRAS Daniel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (VILLEFRANCHE S/S), la marque française « DOMAINE DU CLOS GERBON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-37 du 12 septembre 1997.

Le déposant est monsieur PERRAS Daniel domicilié(e) lieu dit "Les Fonds Marins", 69640 DENICE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, H. BISSUEL GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE - France.

La marque DOMAINE DU CLOS GERBON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97690738.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DU CLOS GERBON est expirée depuis le 29 juillet 2007.


Monsieur PERRAS Daniel - lieu dit "Les Fonds Marins", 69640 DENICE - France


H. BISSUEL GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-03

Publication - Publication le 12 sept. 1997 au BOPI 1997-37

VINS d'appelation d'origine contrôlée BEAUJOLAIS provenant de l'exploitation exactement dénommée: DOMAINE DU CLOS GERBON