Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CHATEAU LES ESTRADES
PERRAIN Pierre

Numéro de dépôt :
99803925
Date de dépôt :
16/07/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque CHATEAU LES ESTRADES

Déposée le 16 juillet 1999 par PERRAIN Pierre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHATEAU LES ESTRADES »

Le déposant est PERRAIN Pierre, domicilié(e) Avenue de Narbonne, 11360 SAINT JEAN DE BARROU - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PERRAIN Pierre - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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PERRAIN Pierre a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU DES MAURES , CHATEAU DES MOUSQUETAIRES


PERRAIN Pierre - Avenue de Narbonne, 11360 SAINT JEAN DE BARROU - France


PERRAIN Pierre - France


Inscription le 19 avril 2001 - Rejet total n°322426 - Publication le 27 août 1999 au BOPI 2001-04-19

Vin d'appellation d'origine provenant de l'exploitation exactement dénommée CHATEAU LES ESTRADES.