Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CHATEAU LES ESTRADES
Numéro de dépôt :
99803925
Date de dépôt :
16/07/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque CHATEAU LES ESTRADES
Déposée le 16 juillet 1999 par PERRAIN Pierre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHATEAU LES ESTRADES »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PERRAIN Pierre a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 19 avril 2001 - Rejet total n°322426 - Publication le 27 août 1999 au BOPI 2001-04-19