Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CHATEAU DES MOUSQUETAIRES
Numéro de dépôt :
97675496
Date de dépôt :
24/04/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque CHATEAU DES MOUSQUETAIRES
Déposée le 24 avril 1997 par PERRAIN PIERRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHATEAU DES MOUSQUETAIRES »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PERRAIN PIERRE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 2 novembre 1998 - Rejet total n°265903 - Publication le 6 juin 1997 au BOPI 1998-11-02