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Marques déposées par la société PERRACHON LAURENT
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DOMAINE DU GROSEILLIER
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMAINE DU GROSEILLIER
PERRACHON LAURENT

Numéro de dépôt :
96651812
Date de dépôt :
15/11/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/11/2006

Présentation de la marque DOMAINE DU GROSEILLIER

Déposée le 15 novembre 1996 par la société PERRACHON LAURENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMAINE DU GROSEILLIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-52 du 27 décembre 1996.

Le déposant est la société PERRACHON LAURENT domicilié(e) Les Mouilles, 69840 JULIENAS - France et immatriculée sous le numéro RCS 106 901 036 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PERRACHON LAURENT - France.

La marque DOMAINE DU GROSEILLIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96651812.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DU GROSEILLIER est expirée depuis le 15 novembre 2006.

PERRACHON LAURENT a également déposé les autres marques suivantes : PRIEURE DES MOUILLES


PERRACHON LAURENT - Les Mouilles, 69840 JULIENAS - France - SIREN 106901036


PERRACHON LAURENT - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-18

Publication - Publication le 27 déc. 1996 au BOPI 1996-52

Vins d'appellation d'origine