Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CREATIONS TIC O TAC
Numéro de dépôt :
1034078
Date de dépôt :
04/11/1977
Lieu de dépôt :
Trib de Perpignan
Présentation de la marque CREATIONS TIC O TAC
Déposée le 4 novembre 1977 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PERPIGNAN-MAILLE III auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Trib de Perpignan), la marque française « CREATIONS TIC O TAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CREATIONS TIC O TAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1034078.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque CREATIONS TIC O TAC est expirée depuis le 4 novembre 1987.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-027