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Marques déposées par la société Perpignan Basket
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PERPIGNAN BASKET
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PERPIGNAN BASKET
Perpignan Basket, Association

Numéro de dépôt :
4048784
Date de dépôt :
18/11/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
PERPIGNAN BASKET de Perpignan Basket

Présentation de la marque PERPIGNAN BASKET

Déposée le 18 novembre 2013 par la société Perpignan Basket auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « PERPIGNAN BASKET »

Le déposant est la société Perpignan Basket domicilié(e) Gymnase Pons, Avenue Paul Gauguin - 66000 - PERPIGNAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 514 112 481 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Perpignan Basket, M. Morales Camille domicilié(e) Gymnase Pons, Avenue Paul Gauguin - 66000 - PERPIGNAN - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Perpignan Basket, Association - Gymnase Pons, Avenue Paul Gauguin - 66000 - PERPIGNAN - France - SIREN 514112481


Perpignan Basket, M. Morales Camille - Gymnase Pons, Avenue Paul Gauguin - 66000 - PERPIGNAN - France


Publication - Publication le 13 déc. 2013 au BOPI 2013-50

Inscription le 5 mai 2015 - Rejet total n°648308 - Publication le 5 juin 2015 au BOPI 2015-05-05

Éducation ; formation ; activités sportives et culturelles ; mise à disposition d'installations de loisirs.