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Marques déposées par PEROT Jean-François
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EQUIFORM
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EQUIFORM
PEROT Jean-François

Numéro de dépôt :
3145746
Date de dépôt :
05/02/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
05/02/2012
EQUIFORM de PEROT Jean-François

Présentation de la marque EQUIFORM

Déposée le 5 février 2002 par PEROT Jean-François auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « EQUIFORM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-11 du 15 mars 2002.

Le déposant est PEROT Jean-François domicilié(e) 10 rue Pêclet,75015 PARIS - 75015 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PEROT Jean-François domicilié(e) 10 rue Pêclet,75015 PARIS - 75015 - France.

La marque EQUIFORM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3145746.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EQUIFORM est expirée depuis le 5 février 2012.


PEROT Jean-François - 10 rue Pêclet,75015 PARIS - 75015 - France


PEROT Jean-François - 10 rue Pêclet,75015 PARIS - 75015 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-34

Publication - Publication le 15 mars 2002 au BOPI 2002-11

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